18 mars 2008 : une déclaration gouvernementale est conclue. Elle promet l’élaboration rapide d’une circulaire précisant des critères clairs de régularisation.
Un an plus tard, rien n'a bougé: une manifestation a lieu à Bruxelles afin de réclamer la mise en œuvre de la décision prise par le gouvernement en 2008.
Depuis plusieurs mois, différents acteurs de la société tels que les universités, les syndicats, les mutuelles et les associations se mobilisent afin d’obtenir du monde politique une mise en place de régularisations des sans papier. Malheureusement, cela ne suffit pas à faire évoluer la situation.
Soyons clairs. Si les choses ne se mettent pas en place, ce n’est certainement pas la faute du Parti Socialiste. Marie ARENA, Laurette ONKELINX ou encore Philippe MOUREAUX se battent quotidiennement afin d’enclencher ce processus vers la dignité humaine.
En ce qui me concerne, il ne se passe pas un jour sans que je ne sois sensibilisée au cas d’une famille en difficulté, d’un étudiant en passe d’être expulsé, d’un conjoint injustement séparé de sa femme, d’un travailleur soudainement débouté de la procédure d’asile. A mon échelle, avec les moeyns qui sont en mon pouvoir, je leur apporte mon soutien et tente modestement de trouver une issue positive à ces situations délicates.
L'un des exemples illustrant ce combat est d'ailleurs celui d'une employée de l'hôpital de la Citadelle, qui, travaillant sous contrat, s’est vu débouter de sa procédure d’asile. Grâce au soutien de l’institution, nous avons pu régulariser sa situation (ce qui ne se fit pas sans peine ni longueurs).
Il y a quelques jours, Annemie TURTELBOOM, Ministre de la Politique d’immigration, vient (enfin) d’énoncer sa volonté de régulariser certains dossiers. Il va sans dire que le PS n’est pas satisfait de cette annonce ne comprenant pas toutes les dimensions évoquées lors de la négociation gouvernementale. Cela risque de pénaliser un certain nombre de personnes qui auraient été régularisées selon les critères négociés à la formation du gouvernement et ne le seront pas selon les critères pris par Me TURTELBOOM.
Quels sont ces critères ?
Dès à présent, les familles avec enfants scolarisés dont la procédure d'asile - engagée avant le 1er juin 2007 - est clôturée ou pendante doivent être régularisées pour au moins un an à titre de situation humanitaire urgente.
Les conditions qui y sont liées sont le fait que ces familles puissent justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq ans en Belgique, et que l'examen de cette demande par les instances d'asile ait au moins duré un an.
Il faut aussi que l(es) enfant(s) scolarisé(s) fréquente(nt) depuis au moins le 1er septembre 2007 un établissement d'enseignement reconnu, dont ils ont suivi régulièrement les cours durant la procédure d'asile ou durant la période qui a suivi la procédure d'asile.
Par ailleurs, on peut se demander comment l’Office des étrangers qui est l’organe administratif d’implémentation de cette volonté va mettre tout ceci en application. L’Office jouera-t-il le jeu ? Travailleront-ils dans un esprit de collaboration ? Quelle vitesse d’exécution peut-on attendre ?
Toutes questions aussi cruciales pour les sans papier qui démontrent à quel point le débat reste essentiel pour notre démocratie….
La question des sans-papiers
