Suite à mon expérience de gestionnaire du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, j’ai pris connaissance du problème majeur de santé publique causé par les infections nosocomiales (*) en milieu hospitalier qui touchent principalement les personnes âgées et les patients dont la résistance a été fortement affaiblie.
· Malgré les divers règlements et recommandations, la formation du personnel soignant et l’utilisation de matériel à usage unique, il serait encore possible de réduire le taux d’infections nosocomiales en édictant périodiquement des normes d’hygiènes adaptées à la nature des activités des différents types d’établissement de soins. Cette proposition stipule que ces normes seront définies par arrêté royal délibéré en conseil des ministres.
· En plus de ce volet préventif, ce texte prévoit une indemnisation du patient victime d’une infection nosocomiale en l’absence de faute de l’établissement de soins car beaucoup de ces infections sont contractées par le fait du séjour du patient et sans aucun manquement de l’établissement par rapport aux recommandations sanitaires.
Ce principe de responsabilité objective ou sans faute mis à charge de l’établissement de soins facilite l’indemnisation du patient qui doit uniquement faire la preuve de son infection nosocomiale. Il est prévu que lorsque l’établissement de soins a respecté les normes d’hygiènes prescrites par arrêté royal (cfr supra), c’est l’Etat qui prend en charge le remboursement des débours lié à l’indemnisation du patient.
Compte tenu des conséquences financières pour les hôpitaux de cette proposition, il convient de limiter les indemnisations sur base de cette responsabilité objective aux patients atteints des infections les plus graves (taux d’incapacité à déterminer par arrêté royal ou cas de décès du patient).
(*) infection nosocomiale : toute infection qui n’était ni présente ni en incubation lors de
l’admission du patient au sein de l’établissement de soins ou toute infection acquise au sein
dudit établissement mais qui ne se manifeste qu’après la sortie du patient.
Texte déposé le 20 janvier 2005 à la Chambre des Représentants.
Proposition de loi visant à ce que soient édictées des normes de sécurité et d’hygiène à l’égard des établissements de soins et établissant un mécanisme d’indemnisation des patients victimes d’infections nosocomiales :
