Proposition de résolution relative à l'aide fournie par la Belgique en vue de porter à 30 % l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020

Chers Collègues,
Dès le sommet de Copenhague, la question d'un passage unilatéral à un objectif européen de 20% à 30% de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2020 a fait débat.
Depuis début 2008 et l'adoption des objectifs européens, la crise économique et l'augmentation du prix des énergies sur les marchés internationaux ont entraîné une baisse de l'activité économique et donc, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif européen d'une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 devient donc de moins en moins difficile à réaliser. Ces émissions ont d'ailleurs déjà diminué de 17 % en 2009 par rapport à 1990.
Nous devons donc réévaluer nos objectifs, pour fixer une feuille de route plus ambitieuse à notre économie.
Nous soutenons donc l'objectif poursuivi par les auteurs de cette résolution. Comme l'a affirmé à plusieurs reprises le ministre du climat, Paul Magnette, il faut être ambitieux dans ce domaine si nous voulons recueillir les dividendes économiques et sociaux d'une transition vers une société faible en carbone.
Nous savons, qu'à l'échelle de la planète, se joue une course effrénée vers les
technologies vertes. Se fixer des objectifs ambitieux va nous permettre de forcer
 
la créativité économique et industrielle qui sert, à terme, la compétitivité du continent. L'Europe aurait ainsi une chance de se maintenir dans la course à l'innovation face à des géants comme la Chine et l'Inde.
Pour percevoir pleinement les effets positifs d'objectifs européens plus ambitieux, nous avons jugé nécessaire de préciser dans un amendement, adopté en commission, qu'il faut réaliser une majeure partie des efforts de réductions sur le territoire européen.
Sans exclure un recours minoritaire aux mécanismes de flexibilité, seuls les efforts à l'intérieur des frontières de l'Union seront créateurs d'emplois durables et permettront d'engendrer de nombreux bénéfices locaux, notamment dans le domaine de la santé publique suite à une diminution de la pollution de l'air.
C'est donc au regard des avantages en termes de développement social et économique que nous demandons au gouvernement fédéral de réévaluer sa position sur cette question.
Si nous sommes d'accord pour soutenir que l'adoption unilatérale d'objectifs plus contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va engendrer des bénéfices pour les travailleurs européens. Nous ne voulons pas nier le danger de voir certains secteurs industriels délocaliser leurs investissements et leurs productions vers des pays disposant de normes environnementales moins exigeantes. On ne peut pas passer sous silence le fait que certains consommateurs pourraient également se rediriger vers des biens moins chers en provenance de pays où la législation environnementale a moins d'impact sur les coûts de production ?
Cela aurait pour conséquence d'établir, d'une part, une concurrence déloyale pour les entreprises européennes avec des pertes d'emplois et, d'autre part, une perte pour tous d'un point de vue environnemental avec des fuites de carbone et donc une réduction moindre des émissions au niveau mondial.
Nous avons donc déposé un amendement qui prévoit que, si certains pays, parmi les plus grands émetteurs mondiaux, continuent de faire obstacle à l'adoption d'objectifs contraignants de réduction, l'Europe doit procéder à la mise en place d'une « taxe carbone » sur les produits importés de ces pays. Ce type de mécanismes fiscaux aurait pour objectif de faire face aux délocalisations qui pourraient résulter de la coexistence de règles de réduction des émissions strictes
 
à l'intérieur de l'Union européenne et d'absence de règles ou de contrôles dans des pays tiers.
Nous saluons le vote intervenu en commission en faveur de cette proposition d'amendement du parti socialiste visant à accroitre la protection des travailleurs européens.
Cependant, force est de constater que cette résolution demeure insuffisante dans sa dimension sociale.
Nous avions aussi déposé un amendement afin de demander au gouvernement fédéral de veiller à ce que la transition écologique soit juste pour les travailleurs et qu'on en limite les impacts négatifs sur les groupes vulnérables de la société. Nous considérons notamment que l'accès à l'énergie pour tous doit constituer une priorité pour le gouvernement belge, au niveau national et européen.
Apparemment, certains partis ont considéré que c'était déjà aller trop loin. Nous le regrettons.
Pour le groupe PS, il ne peut y avoir de révolution « écologique » sans inclure le pilier social du développement durable au risque de voir les populations rejeter les mesures de lutte contre le réchauffement climatique.
Malgré cette importante carence, le groupe PS soutient ce texte et espère que le gouvernement fédéral pourra s'en servir comme un levier lors des négociations avec les Régions et l'Union européenne.
Je vous remercie.