Au cours des vingt dernières années, le travail à temps partiel a littéralement explosé en passant de 8% en 1983 à plus de 20% de l’emploi total aujourd’hui. Peu de travailleurs choisissent le travail à temps partiel volontairement. Ce phénomène touche principalement les secteurs d’activités dits « féminins » comme le nettoyage, l’horeca ou le commerce de détail.
Avant le 1er juillet 2005, le travailleur à temps partiel bénéficiant du statut « maintien de droits » (en cas de perte de son emploi à temps partiel, le travailleur conserve sous ce statut son droit au chômage complet), percevait sous certaines conditions une allocation de garantie de revenus calculée de telle façon que le travailleur dispose d’un revenu net supérieur à son allocation de chômage qu’il percevait comme chômeur complet à 100%.
Cependant, cette allocation étant variable, un travailleur qui prestait un 3/4 temps ne gagnait pas plus (rémunération nette + allocation) qu’un 1/3 ou 1/5 temps.
Le 1er juillet 2005, le Gouvernement a modifié cette réglementation du chômage pour qu’un travailleur à temps partiel (à partir d’un 1/3 temps uniquement) bénéficie d’un revenu net augmentant proportionnellement (allocation incluse) avec le nombre d’heures prestées en remplaçant le forfait mensuel d’allocation par un montant horaire d’allocation.
Cependant, cette réforme a généré deux pièges à l’emploi que j’ai proposé d’éliminer par cette résolution :
1. Cette modification n’a pas l’effet escompté pour les travailleurs car dans le nouveau mode de calcul de cette allocation, le bonus à l’emploi c'est-à-dire la réduction forfaitaire de cotisations sociales personnelles accordées aux bas salaires est intégré dans la rémunération nette.
Ceci a pour conséquence que le salaire net plus élevé que les travailleurs à temps partiel
reçoivent par l’effet du bonus est annulé car l’allocation de garantie de revenus allouée
par l’Onem est réduite du même montant.
2. Les travailleurs à temps partiel prestant un 1/3 temps ou moins d’un 1/3 temps ont été
exclus du bénéfice de l’allocation de garantie de revenus et n’obtiennent plus que leur
allocation de chômage à 100% diminuée de leur salaire. Les travailleurs pénalisés par
cette mesure sont en très grande majorité des femmes occupant des emplois précaires
(titres-services, garderies d’école, …).
Texte déposé le 29 mai 2006 à la Chambre des Représentants.
Proposition de résolution relative au calcul de l’allocation de garantie de revenus afin d’éliminer les pièges à l’emploi dans le cadre du travail à temps partiel
