Proposition de résolution visant à autoriser et soutenir une expérimentation clinique de prescription et de délivrance d’héroïne sous contrôle médical :

Après l’étape décisive de l’adoption par le Parlement de la loi du 22 août 2002 visant la
reconnaissance légale des traitements de substitution, il convient maintenant de progresser dans ce domaine en autorisant les expérimentations cliniques en matière de prescription et de délivrance d’héroïne (diacétylmorphine) sous contrôle médical. En effet, il a été constaté que les traitements de substitution à la méthadone ont montré leurs limites principalement auprès des héroïnomanes.

Des programmes de prescription et de délivrance d’héroïne sous contrôle médical ont été
réalisés dans les différents pays européens suivants : Pays-Bas, Allemagne (Bonn,
Cologne, Francfort, Hambourg, Munich,…), Espagne (régions autonomes de Catalogne et
d’Andalousie) et Luxembourg.

Compte tenu des résultats positifs acquis notamment en Suisse où on a pu y constater que la majorité des personnes qui ont quitté les centres de délivrance d’héroïne sont passées
soit à un traitement à la méthadone, soit à une thérapie orientée vers l’abstinence, ma
proposition de résolution vise à demander au Gouvernement fédéral :

·  De charger le ministre de la Santé publique d’autoriser la mise en oeuvre d’un
programme de substitution par prescription et délivrance sous contrôle médical de
diacétylmorphine à des toxicomanes, à titre expérimental et dans les conditions
définies par le protocole clinique de l’Université de Liège, sur le territoire de l’une
ou l’autre villes belges les plus touchées par la toxicomanie ;

·  De réserver les crédits budgétaires nécessaires à la concrétisation de tels
programmes.

Texte déposé le 3 juin 2004 à la Chambre des Représentants.